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Intervention de Alain Richard
Réunion du 12 juillet 2022 à 14h30
Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Article unique, amendement 2
Alain Richard, président :L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
, 5 et 6 de l’article 5
par les mots :
et 5 de l’article 5
II. – Alinéa 18
Après les mots :
mise en demeure
insérer les mots :
ou à la décision prise en application du 6 de l’article 5 dudit règlement
La parole est à Mme la ministre déléguée.
