Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 12 juillet 2022 à 14h30
Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Article unique

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

L’idée, compte tenu de la matière, est de resserrer le plus possible les délais.

L’avis de la commission est, certes, défavorable, mais j’imagine que les discussions en commission mixte paritaire permettront de faire progresser la réflexion sur le sujet.

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