Intervention de Alain Richard

Réunion du 12 juillet 2022 à 14h30
Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Vote sur l'ensemble

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion