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Intervention de Alain Richard
Réunion du 12 juillet 2022 à 14h30
Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Vote sur l'ensemble
Alain Richard, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.
