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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juillet 2022 à 9h00
Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 — Examen du rapport et du texte de la commission
Claude Raynal, président :Nous passons à l'examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.
Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale mercredi dernier. Le projet de loi déposé le 4 juillet dernier comprenait huit articles, dont l'article liminaire. L'Assemblée nationale y a ajouté un article, portant sur une demande de rapport.
À l'issue de la présentation du rapporteur général, nous nous prononcerons sur l'ensemble du projet de loi, aucun amendement n'étant proposé sur ce texte par le rapporteur.
