Intervention de Christian Bilhac

Merci, monsieur le rapporteur général, de votre exposé.

Les recettes fiscales seraient revenues au niveau d'avant-crise. Il est vrai que l'on constate une stabilité des recettes fiscales, mais, si l'on n'en avait pas partagé le produit de la TVA avec la sécurité sociale, à hauteur de 54 milliards d'euros, et les collectivités, à hauteur de 37 milliards d'euros, l'État aurait plus de 36 milliards d'euros de recettes supplémentaires. La conjoncture est très favorable au retour à des finances saines. Il conviendra d'en tenir compte pour l'élaboration du PLFR et des prochains budgets.

Ce projet de loi de règlement est le reflet de la crise et du plan de relance. Il fait également apparaître que les collectivités ont été les grandes oubliées du « quoi qu'il en coûte ».

Je reprends les propos de Didier Rambaud sur l'impôt sur les sociétés, qui, malgré l'abaissement du taux, produit 12 milliards d'euros de plus qu'avant la crise. C'est énorme ! Le chiffre est de 7 milliards d'euros pour la TICPE, et de 7 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu.

La TVA sert de variable d'ajustement : elle connaît une baisse apparente du fait du partage, mais c'est, pour le pays, une recette fiscale nette en hausse de près de 30 milliards d'euros.