Intervention de Claude Raynal

Je veux évoquer l'article qu'a ajouté l'Assemblée nationale, prévoyant un rapport sur le plan de relance. Cela existe déjà ! Un premier rapport est paru à ce sujet, et d'autres rapports vont être rendus - c'est la mission, à laquelle le rapporteur général et moi-même participons, qui a été confiée à Benoît Coeuré, puis à Laurence Boone, qui va elle-même être remplacée.

Pour le moment, il s'agit davantage de mesurer la consommation des crédits que les effets du plan de relance. C'est très compliqué. Par exemple, il va sans doute falloir plusieurs années pour que l'on parvienne à mesurer l'impact de la baisse des impôts de production. Pour l'instant, les services qui sont à la manoeuvre ne vont pas sur ce terrain, mais la question est posée. Une équipe est en place pour communiquer des éléments de réponse tous les six mois environ.

Monsieur Rambaud, je trouve vos propos assez curieux : certes, vous n'avez pas augmenté les impôts, mais vous avez augmenté la dette, et de manière très forte !

J'ai fait savoir à Bruno Le Maire que je n'admettais pas qu'il dise que les 25 milliards d'euros de mesures de pouvoir d'achat n'étaient pas financés par la dette - il affirme que l'enveloppe est la même. L'année précédente, on nous avait dit que tout ce qui n'avait pas été dépensé servirait au désendettement. Il faut appeler un chat un chat ! Ces 25 milliards d'euros auraient permis de se désendetter d'autant. Ils ont été utilisés pour les mesures de pouvoir d'achat. Toutes ces mesures sont donc financées intégralement par la dette, et un ministre ne saurait dire le contraire ici.