Intervention de Jean-François Longeot

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner les dispositions du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, pour la partie qui nous a été déléguée au fond par la commission des affaires sociales, à laquelle le texte a été envoyé.

Ce projet de loi, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 7 juillet dernier, comportait initialement 20 articles, traitant de dispositions diverses organisées en quatre grands thèmes : la protection du niveau de vie des Français par la revalorisation du travail et de certaines prestations sociales ; la protection des consommateurs ; la souveraineté énergétique ; le soutien à la décarbonation du transport routier de marchandises et à la protection des professionnels de ce secteur face à la hausse des prix des énergies de propulsion des poids lourds.

À l'issue de son examen par les députés, le texte soumis à la Haute Assemblée compte désormais 33 articles. Au Sénat, la commission des affaires sociales a été saisie du texte au fond et a délégué à notre commission le traitement au fond de 3 articles du projet de loi initial : les articles 14, 16 et 20. Ce périmètre de délégation a été complété après l'adoption du texte par les députés, et notre commission s'est vu attribuer l'article 21. Nous examinerons donc au fond quatre articles au total.

J'en profite pour renouveler mes remerciements à la commission des affaires sociales, qui a accepté de confier à notre commission l'expertise de dispositions relevant de ses compétences. Plusieurs thématiques chères à notre commission sont ici, en effet, concernées à titre principal : l'évaluation environnementale, l'information et la participation du public, les ports maritimes et la prévention des risques ; dans le cadre de sa compétence « climat », le suivi de la mise en oeuvre de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour respecter la trajectoire française de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre ; le secteur du transport de marchandises, notamment l'accompagnement de sa décarbonation, qui fait l'objet d'une attention constante de la part de notre commission.