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Intervention de Bruno Belin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 juillet 2022 à 15h05
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen du rapport pour avis
Bruno Belin, rapporteur pour avis :Supprimer l'article 14 serait une mauvaise chose : avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-11 rectifié et COM-73.
