Intervention de Ronan Dantec

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 juillet 2022 à 15h05
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen du rapport pour avis

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

L'amendement du rapporteur pour avis va dans le bon sens, mais, dès lors que les autorisations environnementales ne valent que pour cinq ans, il faut que les mesures compensatoires puissent être mises en oeuvre très vite - c'est une question de donnant-donnant. Si elles ne sont pas colossales, un délai d'un an semble suffisant. Tel est l'objet de mon amendement COM-12 rectifié.

L'amendement COM-240 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-12 rectifié devient sans objet.

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