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Intervention de Bruno Belin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 juillet 2022 à 15h05
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen du rapport pour avis
Bruno Belin, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-244 vise à assurer une meilleure information aux membres de la commission de suivi de site (CSS) et prévoit par ailleurs un avis de la CSS sur la décision de dispense d'évaluation environnementale.
L'amendement COM-244 est adopté.
Mon amendement COM-245 prévoit une intervention sans délai du BEA-RI sur des incidents significatifs et accidents qui pourraient survenir sur le périmètre du projet.
L'amendement COM-245 est adopté.
