Intervention de Ronan Dantec

Je suis défavorable à cet amendement.

La compensation est un sujet extrêmement important : il y va véritablement de la stabilisation du climat. De manière générale, le projet de loi est lié à la géopolitique et à la situation en Russie et en Ukraine, qui va avoir d'importantes conséquences sur les émissions mondiales de CO2. Nous sommes un peu trop centrés sur la situation française.

Je remercie le rapporteur pour avis de son avis favorable sur mon amendement sur le HCC. La commission a décidé de nous confier, à Philippe Tabarot et à moi-même, une mission sur la compensation, qui devrait se dérouler au premier trimestre 2023.

Il faut d'ores et déjà se dire que la compensation sert à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du globe. Certains - y compris des personnalités qui me sont proches - ont tendance à réduire les débats aux émissions françaises. Les flux financiers de la compensation, c'est aussi ce qui va permettre d'accompagner l'Afrique dans la réduction de ses émissions ! Si l'on considère que tous les flux de compensation doivent rester en France, on ne tiendra pas les objectifs de stabilisation du climat. Je préférerais une solution plus équilibrée : même si une partie de l'argent doit rester en France, il faut que l'on puisse accompagner les mutations des sociétés en développement.

Inspirons-nous de ce que nous avons fait sur la taxe « Chirac » sur l'aérien, que nous avions rehaussée au niveau de la tonne carbone et dont nous avons réparti le produit pour moitié en direction de l'Agence française de développement (AFD), sur des programmes de solidarité internationale, et pour moitié en direction de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur nos propres programmes de développement d'infrastructures, notamment ferroviaires.

Un tel équilibre en matière de compensation serait plus juste compte tenu des dynamiques mondiales dont nous avons besoin pour réduire la crise climatique.