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Intervention de Bruno Belin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 juillet 2022 à 15h05
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen du rapport pour avis
Bruno Belin, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-248 est un amendement de coordination avec les dispositions de l'article 20.
L'amendement COM-248 est adopté, de même que l'amendement COM-249 et l'amendement COM-250.
