Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Belin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 juillet 2022 à 15h05
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen du rapport pour avis
Bruno Belin, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-251 encadre les risques liés à l'utilisation d'huiles alimentaires usagées comme carburant, notamment en précisant les catégories de véhicules concernés par leur autorisation.
L'amendement COM-251 est adopté.
L'amendement COM-252 est adopté.
Mon amendement après 2 ans de mise en oeuvre.
L'amendement COM-253 est adopté.
