Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 20 juillet 2022 à 15h00
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Exception d'irrecevabilité

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je suis saisi, par M. Ravier, d’une motion n° 70.

Cette motion est ainsi rédigée :

En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.

La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la motion.

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