Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la treizième fois depuis le mois de mars 2020, nous nous retrouvons pour débattre des conséquences juridiques de l’épidémie de covid, mais cette fois-ci avec un texte très resserré.

Le projet de loi initial comportait deux dispositifs : la prorogation du SI-DEP et la possibilité pour l’exécutif, en cas de nécessité, d’instaurer un passe sanitaire lors de déplacements hors de l’Hexagone ou à l’international.

S’il s’agit d’une étape supplémentaire vers la fin de l’état d’urgence sanitaire, des mesures exceptionnelles pourront toujours être prises par l’exécutif, contrairement à ce que proclament – nous y reviendrons lors de l’examen des amendements – le rapporteur et la commission.

Une treizième fois, nous légiférons dans l’urgence. Malgré la brièveté d’un texte seulement de deux articles, malgré des compromis qui avaient été trouvés à l’Assemblée nationale, vous devez reprendre le travail, monsieur le ministre. Désormais, le Gouvernement se doit de travailler avec le Sénat. Tout le Sénat ? Je l’ignore, car, à l’évidence, un accord entre le Gouvernement – vous l’avez quasiment évoqué tout à l’heure – et le groupe Les Républicains s’est dessiné. Pourtant, après la suppression par l’Assemblée nationale de l’article 2 selon ce que vous avez qualifié d’alliance singulière, il vous est nécessaire d’avancer.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n’est pas opposé à un rétablissement d’un tel article, même si nous souhaitons néanmoins des modifications par rapport à la version initiale et à celle de la commission, faute de quoi nous ne pourrions pas le voter.

Nous avons des principes simples : la protection sanitaire de nos concitoyens et la protection maximale de nos libertés publiques. Nous avons écouté et suivi les avis des autorités de santé et des instances médicales. Nous avons été aux côtés du Gouvernement lorsque l’urgence le requérait. Mais nous nous sommes toujours opposés aux mesures que nous jugions inutilement coercitives, au perpétuel état d’exception au sein duquel nous devions légiférer, aux volontés de l’exécutif d’escamoter le débat parlementaire, voire d’ignorer la représentation nationale.

Jusqu’à présent, nous partagions ces principes avec la majorité sénatoriale. Mais M. le rapporteur semble faire volte-face, notamment sur le vaccin.