Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

« Nous n’avons pas fait grand-chose en commission des lois », a-t-il affirmé avec son goût de la litote. Ce n’est évidemment pas exact. La commission a décidé, à rebours des positions constantes du Sénat, de retirer le justificatif de statut vaccinal du passe sanitaire aux frontières et d’ouvrir la voie à la réintégration des personnels soumis à l’obligation vaccinale, alors même que le Conseil scientifique affirme, dans son avis rendu hier, y être réticent, de même que l’Académie de médecine.

Notre collègue Bruno Retailleau a déclaré le 7 juillet 2021 : « Nous sommes favorables à cette vaccination obligatoire pour le personnel soignant. Pourquoi ? Parce qu’il faut protéger ceux qui viennent se faire soigner. »

« Cette obligation vaccinale contre la covid-19 participe du devoir d’exemplarité, mais aussi du devoir éthique qu’ont les soignants de ne pas nuire et de protéger les personnes vulnérables qu’ils sont amenés à prendre en charge. » Ces mots-là non plus ne sont pas de moi, puisqu’ils ont été prononcés par la rapporteure de la commission des affaires sociales, qui soutenait en séance l’obligation vaccinale des personnels soignants le 23 juillet 2021.

Désormais, protéger celles et ceux qui viennent se faire soigner ne semble plus être une impérieuse nécessité pour la majorité sénatoriale. Le devoir éthique de ne pas nuire et de protéger les personnes vulnérables paraît s’être volatilisé. La vaccination, comme toutes les mesures prises, ne nous protégera jamais totalement de la propagation contre l’épidémie, mais elle y contribue fortement. Les données chiffrées qui sont régulièrement produites en témoignent.

Monsieur le rapporteur, avec tout le respect – vous le savez – que j’ai pour vous, je crains que, sur la réintégration des personnels soignants, vous n’ayez cédé à la tentation de la « loi bavarde », comme vous nous le reprochez parfois !

Vous avez également proposé la prorogation du système SI-DEP. Pour notre part, nous considérons que tout doit être calé au 31 janvier 2023. Nous en délibérerons de nouveau s’il le faut. Nous avons toujours été faveur de clauses de revoyure courtes pour que le Parlement puisse en être saisi. Nous étions autrefois d’accord sur ce point ; cela ne semble plus être le cas.

Nous ne partageons pas votre critérisation concernant la saturation hospitalière en outre-mer. Nous proposons un autre dispositif. Nous souhaitons une consultation accrue des exécutifs locaux.

Vous l’aurez compris, nous ne partageons ni l’exclusion du statut vaccinal du passe sanitaire ni votre volonté d’engager la réintégration des personnels soignants non vaccinés.