Intervention de Guy Benarroche

Nous avons maintes fois exprimé nos regrets d’avoir, comme l’ensemble du pays, subi les décisions solitaires et tardives du Président de la République. Puisque nous avons commencé une nouvelle ère de discussion et de compromis – mais pas avec tout le monde…. –, je souhaite renouveler auprès de cette nouvelle équipe gouvernementale toutes les raisons de nos inquiétudes et toutes les propositions que nous souhaiterions vous convaincre d’adopter.

Tout d’abord, sur l’article 1er et les systèmes de traçage, nous ne pouvons que relayer les remarques de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, qui, dès le mois de mai 2020 appelait de ses vœux l’évaluation de l’impact du dispositif SI-DEP, particulièrement au regard du public large pouvant consulter cette base de données non anonymisées.

L’article 2, réécrit par la majorité sénatoriale, reste trop problématique à nos yeux. Certes, il limite la présentation d’un certificat de voyage aux personnes venant de l’étranger sur le sol français en cas d’apparition d’un nouveau variant présentant une menace grave, ou à toute personne souhaitant se rendre dans les collectivités ultramarines en cas de risque de saturation hospitalière sur place. Mais il maintient cette obligation dès l’âge de 12 ans.

Si nous saluons le fait que le rapporteur ait prévu une clause de revoyure devant le parlement, la codécision qui devrait être inhérente à toute modification significative des libertés, telle que celle d’aller et de venir, doit se faire de manière – je le redis – concertée, mais surtout éclairée et précise.

Éclairée, d’abord. Le Parlement doit bénéficier des mêmes informations que l’exécutif. Il est regrettable, pour ne pas dire plus, que nous ne soyons pas destinataires de manière concomitante au Gouvernement ou au Président de la République des travaux du Conseil scientifique. Je pense par exemple au rapport d’hier.

Précise, ensuite. Bien que l’article 2 ainsi réécrit fasse référence à une « menace sanitaire grave » et à un risque de « saturation du système de santé », les termes sont encore une fois trop imprécis ou, du moins, laissent trop de marge d’appréciation pour le Gouvernement. Ne pourrions-nous pas opter pour des critères plus précis ?

Et, sans vous faire offense, monsieur le ministre, il serait, me semble-t-il, possible de trouver des arguments permettant d’affirmer dès aujourd’hui que la saturation du système de santé est atteinte.

Les autres mesures de veille et de sécurité sanitaire brillent par leur absence. Nous avions, bien avant le Gouvernement, engagé la discussion sur la troisième dose. Nous l’avions alerté sur les disparités vaccinales, en lui demandant de s’attacher à comprendre et à combattre de tels déséquilibres. Que dire sur la première mesure face à un virus qui circule dans l’air ? Toujours aucune action du Gouvernement concernant l’encadrement des prix des FFP2 ! Toujours aucun plan ou mesures solides sur l’air dans les lieux fermés, comme les écoles, dont la sécurisation doit être votre priorité !

Nous devions présenter des propositions sur le sujet. Mais nous ne le pourrons pas du fait des décisions d’irrecevabilité auxquelles je faisais référence.

Nous, sénateurs du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, restons persuadés qu’il est urgent d’aider les Français à s’habituer au fameux « vivre avec », mais pas à n’importe quel coût. Tout cela doit se faire de manière sécurisée et généralisée.

Nous attendions des mesures fortes dès maintenant pour aller vers les populations non vaccinées, des mesures claires sur le prix des masques efficaces comme les FFP2, sur la gratuité des tests de dépistage, point essentiel pour ne pas faire des Ultramarins et des Français de l’étranger des citoyens de seconde zone.

Nous attendions des rappels forts de l’importance des mesures barrières pour ne pas transformer le vaccin en un outil à l’effet pervers.

Nous souhaitions des discussions éclairées sur la nécessité ou l’absence de nécessité de conserver les données en jeu dans l’article 1er. Nous attendions des actes et un accompagnement financier sur la qualité de l’air dans nos écoles, maintes fois repoussés et promis par le Président de la République alors en campagne.

Enfin, nous espérions un dialogue réel sur les dangers connus, les dangers prévisibles et les retours d’expérience de la gestion de ces deux dernières années.

Rien de cela ne figure dans le texte. Rien n’a pu être ajouté par nos amendements. Aussi, notre groupe ne votera pas le présent projet de loi.