Intervention de Éliane Assassi

… en échange de je ne sais quel arrangement ? Ou bien, allez-vous tenir bon ?

Il faut reconnaître que le maintien d’un dispositif d’exception du Gouvernement et le respect des libertés de nos concitoyens relevaient d’un exercice d’équilibriste. Notre groupe rappelle sa constance sur le refus des dispositifs d’exception et du passe sanitaire.

Nous l’avons toujours dit, l’efficacité de la lutte contre la pandémie passe évidemment par la vaccination. Mais elle réside également dans la force de notre système de santé, dans les moyens donnés au service public – je pense à l’école – et dans le respect des gestes barrières, par une information régulière, permanente, accessible.

Il est singulier que la seule réponse soit encore et toujours la coercition, et non une nouvelle politique de santé.

Pour notre groupe, il est également plus que temps de mettre fin aux systèmes d’information qui permettent la levée du secret médical et au stockage des données personnelles médicales.

L’évocation d’un risque pour nos concitoyens de ne plus pouvoir voyager en Europe si notre Parlement ne votait pas la prolongation de tels systèmes d’exploitation, alors que la liberté de circulation des personnes en Europe a été préservée même au plus fort de la pandémie, ne peut pas s’entendre. Elle se limite à la sphère technocratique, alors que la préservation des données est une question hautement politique, qui doit se régler à l’échelon européen également. M. Macron s’y est-il intéressé lors de sa présidence de l’Europe ?

Enfin, la possibilité pour le Gouvernement de rétablir un certificat sanitaire de voyage pour les déplacements à destination ou en provenance de la Corse ou d’une collectivité ultramarine nous apparaît comme un très mauvais signal envoyé à nos concitoyens. La rédaction de la commission est, certes, plus acceptable que celle du Gouvernement, mais nous considérons pour notre part qu’il serait préférable d’instaurer un droit d’initiative de cette mesure pour les élus ultramarins, et non une simple consultation.

Le Gouvernement serait bien avisé de lancer un plan d’investissement des services de santé ultramarins pour rattraper le retard accumulé depuis des années. La levée des sanctions contre les soignants est là-bas d’une très grande urgence. L’envoi de forces répressives, plutôt que de moyens pour la santé, y a été très mal vécu.

En conclusion, par cohérence avec l’opposition que nous avons exprimée dès les premiers jours à l’instauration du passe sanitaire et du passe vaccinal, et en l’absence de dispositifs visant à renforcer notre service public de santé, en l’absence de gratuité des tests, en l’absence de fourniture de masques FFP2 aux personnels médico-sociaux, en l’absence pour la rentrée scolaire prochaine de purificateurs d’air et de capteurs de CO2 dans les écoles, le groupe CRCE votera contre ce projet de loi.

Certes, le travail de la commission des lois du Sénat atténue le texte gouvernemental, mais il n’annonce ni de près ni de loin un changement de politique sanitaire.