Intervention de Sylviane Noël

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue la volonté du rapporteur de procéder dans ce nouvel article à un nettoyage législatif bienvenu, qui nous permettra d’y voir plus clair et de lever toutes les ambiguïtés, en précisant que l’ensemble des régimes d’exception que nous avons votés ces derniers mois vont bien s’éteindre d’ici quelques jours.

Je profite de mon intervention pour interroger notre rapporteur sur un point précis. Pouvez-vous nous confirmer que l’obligation de présentation du passe sanitaire sera bien levée à l’entrée des hôpitaux et des maisons de retraite ? Il ne faut pas oublier que ce passe, en vigueur depuis un an déjà, n’a pas empêché l’émergence de nombreux clusters, et qu’il coûte extrêmement cher – de l’ordre de 60 millions d’euros chaque mois – au budget de la Nation. De telles sommes pourraient être bien mieux utilisées en faveur de l’hôpital….