Intervention de Cécile Cukierman

Vous le savez, notre groupe s’est toujours opposé à la mise en œuvre et à l’utilisation des systèmes d’information SI-DEP et Contact Covid, créés au mois de mai 2020 et ayant conduit, selon nous, à déroger au secret médical.

Qu’un traitement informatique permette à la recherche de travailler sur le virus et de développer les moyens de lutter contre sa propagation est une chose ; on peut le comprendre. Mais de tels systèmes d’information demeurent toujours plus que contestables du point de vue du droit à la protection des données personnelles de nos concitoyens.

D’ailleurs, il y a eu de multiples demandes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à ce sujet. À ce jour, elles sont restées sans réponse.

Nous comprenons bien évidemment la réécriture proposée par le rapporteur Philippe Bas, et nous trouvons cette version bien plus acceptable que la rédaction initiale du Gouvernement, d’autant plus qu’elle permettrait de supprimer tout contact tracing, ne conservant que la base juridique strictement nécessaire pour permettre aux Français de voyager en se conformant aux obligations fixées par l’Union européenne… Ce n’est pas trop tôt !

Un autre apport très intéressant de la commission est le recueil du consentement des personnes concernées pour les seules finalités de centralisation des données de tests et de délivrance d’un certificat attestant d’une absence de contamination.

Cependant, malgré la très bonne intuition à l’origine de telles mesures et leur objectif louable, nous nous interrogeons sur le découpage opéré entre les différents systèmes d’information en place en fonction de leur finalité. Quelle efficience cela aura-t-il ? Est-ce vraiment applicable et efficace ? Nous en doutons, et nous craignons quelque peu le rapport de force qui pourra, comme sur les précédents textes sanitaires, s’établir en commission mixte paritaire à la défaveur du Sénat.

Le rapporteur pourra peut-être nous apporter des précisions et des garanties à cet égard. Mais, en l’état, nous proposons la suppression de l’article 1er.