Intervention de François Braun

Mesdames, messieurs les sénateurs, vos amendements visent, en supprimant l’article 1er, à mettre un terme à plusieurs systèmes d’information clés dans la lutte contre le covid-19 à compter du 1er août prochain.

Face à une épidémie qui revient par vagues – on le constate aujourd’hui – et à la forte probabilité d’un rebond au cours de l’automne ou de l’hiver prochain, il est essentiel de maintenir ces systèmes d’information, qui constituent le thermomètre de l’épidémie. Ils nous permettent de suivre son évolution et de protéger les Français.

SI-DEP permet en effet de réaliser un suivi quotidien et fiable de l’épidémie, mais aussi d’anticiper son évolution en termes de volume et de variants.

Contact Covid et les traitements des ARS permettent de leur côté d’assurer une prise en charge rapide des personnes concernées, un suivi, et ainsi de casser les chaînes de contamination.

N’oublions pas que SI-DEP génère de manière sécurisée les certificats de test et de rétablissement permettant aux Français de voyager à destination de pays qui maintiennent des restrictions à l’entrée sur leur territoire.

La délivrance de ces certificats est d’ailleurs une nécessité qui résulte de nos engagements européens. Les États membres de l’Union européenne doivent être à même de délivrer des certificats covid numériques EU jusqu’au 30 juin 2023, en vertu d’un règlement de l’Union européenne modifié le 29 juin 2022.

Le Conseil scientifique et le Conseil d’État ont approuvé de telles dispositions. Ils ont tous deux considéré que la prolongation de ces systèmes pour les prochains mois était nécessaire au regard des perspectives d’évolution de l’épidémie.

Je rappelle que toutes les garanties prévues aujourd’hui par la loi sont reprises par ces dispositions, afin d’assurer le droit à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Le Conseil constitutionnel les a déjà jugées conformes à la Constitution. La CNIL, pour sa part, s’est déjà assurée à plusieurs reprises du respect des règles applicables dans le fonctionnement concret de ces systèmes. Ils font l’objet de contrôles réguliers depuis leur démarrage en juin 2020, contrôles qui demeureront aussi longtemps que ces systèmes existeront.

Je me félicite des travaux constructifs menés par votre commission des lois, qui a atteint, je le crois, le juste équilibre. Elle a en effet maintenu la date du 31 janvier 2023, qui avait fait consensus à l’Assemblée nationale, pour la prolongation à périmètre constant des systèmes d’information. Elle a en outre prolongé, en cohérence avec le règlement européen, la validité de SI-DEP jusqu’au 30 juin 2023, afin de garantir aux Français la possibilité de voyager en Europe et dans le monde.

Nous conserverons ce thermomètre irremplaçable de l’épidémie jusqu’à cette date, comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer dans la discussion générale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons besoin de ces systèmes, dont le fonctionnement garantit par ailleurs les droits de nos concitoyens.

Le Gouvernement ne peut donc qu’être défavorable à ces amendements de suppression.