Intervention de Jean-Yves Leconte

Ainsi que Bernard Jomier l’a rappelé, notre groupe considère que SI-DEP est un outil important et utile de suivi et de connaissance de l’épidémie. Il est bien entendu contrôlé et évalué par la CNIL.

Toutefois, nous constatons que le certificat vert européen, établi par un règlement européen, ne permet pas en lui-même de voyager. Pour qu’il soit émis en France, il a besoin de SI-DEP. C’est sur cette base que notre rapporteur estime que SI-DEP doit continuer à exister, tout comme le certificat numérique européen.

De notre côté, nous privilégions la prudence, car SI-DEP contient des données sensibles. Nous proposons donc la même clause de revoyure que celle qui a été adoptée à l’Assemblée nationale.

Soulignons que lorsque le Parlement européen a donné son accord à l’extension dans le temps du certificat vert européen, il a demandé à la Commission européenne une évaluation pour savoir si cette extension était vraiment nécessaire.

Le Parlement européen évaluera lui aussi la nécessité et la proportionnalité de la survie de ces dispositions jusqu’au mois de juillet 2023.

Nous proposons donc de revenir à un contrôle du Parlement sur la poursuite et l’avenir de SI-DEP.