Intervention de François Braun

Monsieur le sénateur, votre amendement vise à supprimer la possibilité de mettre en œuvre le système d’information SI-DEP durant la période comprise entre le 31 janvier et le 30 juin 2023.

Cette possibilité a été ouverte par la commission des lois, en complément de la prorogation, à périmètre constant, mais uniquement jusqu’au 31 janvier 2023, des systèmes d’information nécessaires à la gestion de l’épidémie de covid.

Le point d’équilibre trouvé par la commission des lois consiste à maintenir la mise en œuvre de ces systèmes d’information jusqu’au 31 janvier, date qui avait également fait consensus à l’Assemblée nationale, et à prolonger la validité du seul SI-DEP jusqu’au 30 juin 2023, à l’exclusion des dispositifs de contact tracing. Cette prolongation a un double objectif : conserver le thermomètre irremplaçable de l’épidémie ; garantir aux Français la possibilité de voyager en Europe et dans le monde, comme cela vient d’être précisé par M. le rapporteur.

Pour ces raisons, monsieur le sénateur, je suis défavorable à votre amendement.

Je partage néanmoins votre volonté de vérifier en continu la nécessité de ces systèmes d’information, et je m’engage à réévaluer cette nécessité d’ici au 31 janvier.