Intervention de Jean-Yves Leconte

Et là, monsieur Bas, pour la première fois, vous mettez en avant le règlement européen pour exclure toute clause de revoyure, quand bien même celle-ci relève de notre propre souveraineté…

Le Parlement européen souhaite évaluer le système en temps utile et, sauf erreur de ma part, l’Assemblée nationale a également voulu insérer cette clause de revoyure.

Il s’agit non pas de compliquer la vie des gens, mais d’éviter que ce fichier, qui contient tout de même des données significatives, ne perdure s’il n’est plus utile.

Au mois de novembre, monsieur le rapporteur, vous considériez qu’il était pertinent de prévoir une clause de revoyure en février, alors même que le règlement européen autorisait la prolongation du dispositif au-delà de cette date.

Nous sommes donc assez étonnés par vos arguments. C’est pourquoi nous maintenons cet amendement.