Intervention de Jean-Pierre Sueur

En dépit de la complexité de sa composition, l’Assemblée nationale a voté une disposition simple, claire, compréhensible par tous : la clause de revoyure est fixée au 31 janvier 2023. Notre rapporteur vient à présent compliquer le dispositif en fixant la clause de revoyure, d’une part, au 31 janvier et, d’autre part, au 30 juin. C’est assez difficile à comprendre.

M. Leconte a excellemment expliqué combien vous aviez, à l’occasion de la crise du covid, cher rapporteur, défendu les droits du Parlement – et je vous en félicite –, en exigeant toujours une clause de revoyure dans des délais raisonnables.

En l’occurrence, le Parlement européen a lui-même demandé à la Commission européenne de se saisir du sujet pour réaliser une évaluation.

Il n’y a pas d’urgence absolue, puisque nous avons jusqu’au 31 janvier. Si, d’ici là, il est nécessaire de prendre en compte les règles européennes pour prolonger le dispositif, nous avons le temps de le faire.

Je ne comprends pas pourquoi il faudrait dès à présent préempter six mois supplémentaires, alors que personne ne le demande et que ce n’est pas nécessaire, y compris pour se déplacer en Europe d’ici au 31 janvier.

Cette date butoir me semble claire, évidente. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement, auquel nous tenons.