Intervention de Georges Patient

En cela, la nouvelle rédaction de l’article 2 que nous propose M. le rapporteur est à mon sens équilibrée. Elle préserve la possibilité de demander aux voyageurs entrant sur le territoire national un passe sanitaire pour ralentir l’import de nouveaux variants. Ce même passe pourrait être demandé pour se rendre dans un des territoires d’outre-mer, sous certaines conditions et dans ce seul but.

L’objectif affiché est clairement de protéger les outre-mer sans les isoler. C’est là toute la différence par rapport aux situations antérieures.

L’application de ce dispositif ne se fera qu’en cas de risque de saturation du système de santé de la collectivité concernée et qu’après consultation de l’exécutif local et des parlementaires du territoire. L’exécutif local pourra également demander l’activation de ce passe.

Enfin, le passe sanitaire ne pourra être qu’un test de dépistage virologique négatif. Il n’est pas question ici de passe vaccinal et la présentation d’un certificat de vaccination ne pourra plus être exigée, comme c’est le cas dans le droit en vigueur.

Dans ces conditions, la possibilité pour le Gouvernement de rétablir un contrôle des déplacements me semble juste et proportionnée.

C’est pourquoi je voterai l’article 2 dans cette rédaction, en espérant que nos collègues de l’Assemblée nationale en feront tout autant.