Intervention de Sylviane Noël

J’ai déjà largement exposé les motifs qui me conduisent à demander la suppression de l’article 2.

Un argument supplémentaire ajoute encore au doute que m’inspire cet article : je m’inquiète des conséquences d’un tel dispositif sur les échanges transfrontaliers quotidiens et extrêmement nombreux qui caractérisent des départements frontaliers comme la Haute-Savoie, doublement limitrophe de la Suisse et de l’Italie. Comment ces échanges seront-ils traités ?