Intervention de François Braun

Cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité d’exiger la présentation d’un passe si les circonstances l’imposent.

Or l’émergence régulière de nouveaux variants de la covid-19 à l’étranger, ainsi que l’évolution actuelle de la situation sanitaire, nécessite d’habiliter le Gouvernement à prendre ces mesures de freinage si nécessaire.

Le conseil scientifique a estimé que la prolongation d’un passe frontières – ou « passe variant », dénomination plus fidèle aux débats de votre commission des lois – est proportionnée aux évolutions possibles de l’épidémie et qu’il s’agit d’un élément de la stratégie commune à bâtir avec nos partenaires européens. Cette faculté expirera en janvier 2023.

Par ailleurs, si ses effets diminuent progressivement avec le temps et si elle nécessite un rappel, la vaccination confère bien une immunité efficace permettant de réduire la transmissibilité du virus et le risque de contracter une forme grave de la maladie.

Quelques mots, pour conclure, sur le problème des frontières : vous le savez peut-être, j’habite en Moselle, au pays des trois frontières. Aucune des mesures qui y ont été prises jusqu’à présent n’a occasionné de difficultés particulières pour les frontaliers.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.