L’amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 3
Remplacer les mots :
de la Haute Autorité de santé
par les mots :
de l’autorité scientifique compétente établie par voie réglementaire
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.