Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 20 juillet 2022 à 15h00
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Article 2, amendement 66

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Alinéas 1 et 3

Remplacer les mots :

de la Haute Autorité de santé

par les mots :

de l’autorité scientifique compétente établie par voie réglementaire

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

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