Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 20 juillet 2022 à 15h00
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Article 2

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Le présent amendement vise à exclure les mineurs de 18 ans du certificat sanitaire de voyage, qui les contraindrait à la présentation d’un test de dépistage.

La Défenseure des droits, Mme Claire Hédon, a rappelé à de nombreuses reprises que les restrictions imposées à l’activité et à la liberté d’aller et venir sont particulièrement préjudiciables aux mineurs : elles peuvent affecter durablement leur développement et leur état psychique.

Les restrictions de liberté ne peuvent s’apprécier qu’en considération de l’âge des personnes auxquelles la loi s’applique.

Alors que le Gouvernement a choisi de lever les obligations de port du masque dans les lieux clos et qu’il en appelle à la responsabilité de chacun pour se protéger et protéger les autres de la pandémie qui continue de sévir, il ne nous paraît ni proportionné ni prioritaire de faire peser ces obligations sur les mineurs.

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