Intervention de François Braun

Mesdames, messieurs les sénateurs, vos amendements visent à exempter les individus mineurs du champ d’application des passes. Vous proposez, en d’autres termes, de revenir sur le texte adopté par votre commission des lois, qui permet d’instituer, si nécessaire, un passe pour les personnes âgées d’au moins 12 ans.

Or, s’ils développent moins de formes graves – c’est largement démontré –, il est désormais acquis que, tout autant que leurs aînés, les jeunes citoyens sont des vecteurs de propagation du virus. Ils peuvent tout à fait être porteurs d’un nouveau variant.

Le taux d’incidence des 10-19 ans a été récemment en forte hausse : de 144 cas pour 100 000 habitants durant la semaine du 30 mai dernier, il a atteint 759 cas pour 100 000 habitants au cours de la semaine du 4 juillet.

Les mineurs de plus de 12 ans peuvent, sans difficulté et gratuitement, réaliser un examen de dépistage virologique.

Par ailleurs, quoi qu’il en soit de la décision de votre chambre de réintroduire ou non le certificat de rétablissement et le justificatif de statut vaccinal, je précise que la vaccination est ouverte aux mineurs depuis le 15 juin 2021 et que l’Union européenne a autorisé, pour ce public, deux vaccins, l’un développé par Pfizer-BioNTech, l’autre par Moderna.

En outre, les mineurs âgés de 16 ans peuvent être vaccinés à leur seule demande, ceux qui sont âgés de 12 à 16 ans avec l’accord d’un seul parent. Et les mineurs ont accès, comme tout un chacun, au certificat de rétablissement pendant plusieurs mois suivant la réalisation d’un test positif.

J’ajoute que la possibilité d’exiger un passe à partir de 12 ans est un standard international et européen.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.