Intervention de Philippe Bonnecarrere

L’article 2 concerne, d’une part, les transports internationaux, d’autre part, les transports entre la Corse, les outre-mer et la métropole.

Dans l’esprit de notre rapporteur, la question des transports internationaux est liée à l’hypothèse de l’apparition de nouveaux variants quelque part dans le monde : le cas échéant, le Gouvernement pourrait prendre à nouveau des mesures dites de filtrage, pour reprendre une formulation qui a été utilisée précédemment.

La logique retenue est différente en ce qui concerne les relations avec la Corse et les outre-mer : il s’agit exclusivement de ne pas créer de situation de surcharge hospitalière dans ces territoires. Cette seconde logique, parfaitement rationnelle, a conduit notre rapporteur à une rédaction en vertu de laquelle seuls les trajets entre la métropole et les outre-mer ou la Corse pourraient faire l’objet de mesures préventives.

Il est néanmoins un problème dont nous n’avons pas pris immédiatement la mesure : chacun le sait, les mouvements de population sont réguliers, par exemple, entre le Brésil et la Guyane ou entre l’Afrique de l’Est et Mayotte. Or, avec la rédaction actuelle de l’article 2, il sera possible, si un variant apparaît demain au Brésil, d’assurer un filtrage entre Recife ou Rio de Janeiro et Paris, mais pas entre la Guyane et Paris.

Cet amendement, dont j’ai aligné la rédaction sur celle de l’amendement que nous nous apprêtons à examiner, vise à réparer ce trou dans le filet, pour reprendre là aussi une formulation entendue à l’instant.