Intervention de François Braun

Le caractère insulaire de la plupart des outre-mer et la proximité de pays étrangers connaissant des situations sanitaires très diverses et où de nouveaux variants sont effectivement apparus – Brésil, Afrique du Sud – nécessite de permettre l’application de la mesure aux voyageurs en provenance des outre-mer à destination de l’Hexagone pour éviter une plus forte diffusion du virus.

Le caractère très touristique de ces territoires et les brassages particuliers auxquels ils sont exposés sont également à prendre en compte à cet égard.

En outre, l’asymétrie que les auteurs de ces amendements souhaitent instaurer entre l’Hexagone et les outre-mer existe dans notre droit depuis l’introduction du passe frontières, sans que cela ait soulevé de difficultés particulières auparavant.

Les dispositions ici proposées maintiennent les équilibres existants ; or on sait que la mesure est utile, vers l’Hexagone comme entre les territoires ultramarins, pour limiter la diffusion de nouveaux variants apparus à l’étranger et qui entreraient sur le territoire par les outre-mer.

Dans tous les cas, je rappelle que vous ne votez là qu’une habilitation à instaurer le passe variant pour les déplacements depuis les outre-mer à destination de l’Hexagone. Cette mesure ne sera mise en œuvre par Mme la Première ministre que si nécessaire.

Enfin, les auteurs de ces amendements prévoient la consultation des exécutifs et parlementaires concernés avant toute application du dispositif ; cela garantit une décision concertée avec les populations ultramarines, ce que je ne peux qu’approuver.

Pour ces raisons, l’avis du Gouvernement est favorable sur ces amendements.