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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 20 juillet 2022 à 21h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Article 2 suite, amendement 6
Pascale Gruny, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 6 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
L’amendement n° 36 rectifié est présenté par M. Chasseing, Mme Guillotin, MM. Fialaire, Wattebled, Verzelen, Guerriau et Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret, Decool et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc et Grand, Mmes N. Delattre, Saint-Pé, F. Gerbaud et Guidez et M. Artano.
L’amendement n° 54 est présenté par M. Bonnecarrère.
L’amendement n° 56 rectifié bis est présenté par MM. Requier, Roux et Gold et Mmes M. Carrère et Pantel.
Je vous signale que l’amendement n° 67 rectifié a été retiré avant la séance.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 1 et 3
Compléter ces alinéas par les mots :
, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 6.
