Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement est proche de celui qui vient d’être présenté par M. Leconte.

La mesure contraignante consistant à exiger, à l’exclusion de toute autre attestation, la présentation d’un test de dépistage négatif nécessite la gratuité de ces tests pour garantir à tous, citoyens ultramarins, corses et de l’Hexagone, la libre circulation sur notre territoire. Or il n’est nullement envisagé de rendre gratuits ces tests de dépistage pour les personnes non vaccinées, à moins que M. le ministre ici présent ne soit venu faire une annonce en ce sens…

Par ailleurs, il y va de la cohérence de nos politiques. La proposition de notre rapporteur de restreindre les justificatifs exigibles en cas de déplacement à la seule présentation du résultat d’un test de dépistage négatif semble ajouter de la confusion aux messages de prévention et de politique vaccinale adressés aux Français ces dernières années. Or ces derniers ont joué le jeu : au 17 juillet 2022, 80 % d’entre eux bénéficiaient d’un schéma vaccinal complet. Il semble dès lors très curieux d’envoyer désormais un message politique dans le sens contraire, en leur imposant à nouveau la réalisation d’un test pour leurs déplacements.

Je me permets de rappeler, d’ailleurs, que nous avions été les premiers à ouvrir le débat sur la troisième dose afin de faire du schéma vaccinal une véritable protection pour la population.

Enfin, il n’est pas justifié, sur un plan sanitaire, d’exclure le certificat de rétablissement des modalités du certificat sanitaire de voyage, dès lors qu’il est établi que les personnes récemment contaminées et guéries ne présentent pas de risques de recontamination dans l’immédiat.

Je ne vous ferai pas l’affront de rappeler les arguments du précédent ministre de la santé, qui lui-même était réticent à l’idée d’exiger la présentation d’une preuve de non-contamination par test.

Les restrictions de nos libertés fondamentales, notamment de la liberté d’aller et venir, doivent être justifiées par un motif d’intérêt général ; elles doivent également être nécessaires et proportionnées. Les auteurs du présent amendement considèrent qu’en l’espèce, à défaut de la modification qu’ils proposent, ces conditions ne sont pas réunies.