Intervention de Guy Benarroche

Sauf erreur de ma part, les amendements n° 6, 36 rectifié et 54 sont identiques et seront donc votés ensemble. Il ne s’agit donc pas seulement de l’amendement de M. Bonnecarrère, mais aussi de ceux de notre groupe et du groupe Les Indépendants. J’ajoute que l’amendement qui avait été déposé par MM. Richard et Mohamed Soilihi au nom du groupe RDPI, qui fut retiré avant la séance, et l’amendement du RDSE, qui n’a pas été soutenu, étaient également identiques.

Quant à M. le ministre, il est de notre avis. Si nous voulons que l’article 2 recueille ici une large approbation, ce qui serait une bonne chose, il me paraît donc essentiel, monsieur le rapporteur, que vous acceptiez d’émettre un avis favorable sur ces amendements émanant de nombreux groupes de notre assemblée.