Intervention de Jean-Pierre Vial

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4 bis

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

J’ai lu très attentivement le compte rendu de la discussion qui a eu lieu en commission des finances.

Je formulerai deux observations.

La première, qui ne devrait pas soulever de difficulté, porte sur le fait que le nom du CEA relèvebien du domaine législatif, …

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