Intervention de François Braun

Ces amendements tendent à prévoir des dispositifs spécifiques pour les Français de l’étranger, afin que ceux-ci ne puissent se voir refuser leur retour en France.

Madame Vogel, vous proposez ainsi qu’un test de dépistage leur soit proposé à leur arrivée sur le territoire national. Or permettre aux Français de l’étranger de réaliser un test à leur arrivée viderait de sa substance le passe variant. En effet, cela a été rappelé, ce passe vise à freiner l’arrivée sur le territoire national d’un nouveau variant. Or la disposition ici proposée permettrait aux Français de l’étranger provenant d’un pays où un tel variant circule, possiblement contaminés, d’entrer en contact avec d’autres voyageurs durant leur trajet en avion ou en train. Le variant étant dorénavant présent sur le territoire, le risque de contamination est avéré, sauf à mettre tout le monde en quarantaine.

Par ailleurs, permettez-moi d’observer, madame la sénatrice, que le passe outre-mer n’est applicable qu’aux trajets réalisés entre l’Hexagone et les collectivités ultramarines et ne peut avoir pour effet d’interdire un retour sur le territoire national d’un ressortissant français.

De manière générale, le droit fondamental de tout Français de rejoindre le territoire national doit être concilié avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé publique. La jurisprudence admet que des restrictions peuvent être apportées si le bénéfice pour la protection de la santé publique excède l’atteinte portée à ce droit fondamental.

L’émergence éventuelle, à l’étranger, d’un nouveau variant doté de caractéristiques inconnues justifie de protéger le territoire national en instaurant un passe variant, qui s’appliquerait temporairement aux Français résidant à l’étranger. En revanche, vous le savez, il a été jugé qu’il ne peut être imposé de motif impérieux aux nationaux pour revenir sur le territoire et le projet de loi ne revient pas sur ce point.

Pour toutes ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable sur ces amendements.