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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 20 juillet 2022 à 21h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Article 2 suite, amendement 41
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 41, présenté par MM. Chantrel et Leconte, Mmes Conway-Mouret et de La Gontrie, MM. Sueur, Jomier, Kanner, Lurel et Marie, Mmes S. Robert, Rossignol et Conconne, M. Kerrouche, Mmes Lubin et Préville, MM. Jacquin, Durain, P. Joly, Montaugé, Tissot, Antiste et Bourgi, Mme Harribey, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Concernant les Français établis à l’étranger, ce dispositif ne s’applique pas à ceux résidant dans un des pays figurant sur une liste établie, après concertation avec les conseillers des Français de l’étranger des pays concernés, par le décret prévu au premier alinéa du I.
La parole est à M. Yan Chantrel.
