La commission des lois, suivant l’excellent travail de son excellent rapporteur, a réintroduit dans le texte un amendement LR adopté à l’Assemblée nationale avant que l’article 2 n’y soit supprimé.
Cette disposition prévoit la consultation des élus des collectivités d’outre-mer, exécutifs locaux et parlementaires, en cas de rétablissement du passe sanitaire à l’entrée de ces territoires.
Alors que nous discutons de la possibilité de réinstaurer le passe sanitaire aux frontières de notre pays, il m’a paru cohérent que cette consultation soit étendue aux élus des Français établis hors de France.
En effet, les élus des Français de l’étranger, dont une partie siège à l’Assemblée des Français de l’étranger, peuvent apporter des informations pertinentes sur l’état sanitaire des pays dans lesquels ils vivent, par exemple en alertant sur les capacités de tests. Ils peuvent utilement éclairer la décision du Gouvernement.