L’amendement n° 43, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Sueur, Jomier, Kanner, Leconte, Chantrel et Marie, Mmes Conway-Mouret, S. Robert et Rossignol, M. Kerrouche, Mmes Lubin et Préville, MM. Jacquin, Durain, P. Joly, Montaugé, Tissot, Antiste et Bourgi, Mme Harribey, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
L’exécutif
par les mots :
Les présidents des exécutifs régionaux, départementaux, territoriaux
La parole est à M. Victorin Lurel.