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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 20 juillet 2022 à 21h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Article 2 suite, amendement 58
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 58, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
sont consultés avant toute application
par les mots :
ont le droit d’initiative
La parole est à M. Fabien Gay.
