Intervention de Victorin Lurel

Notre collègue Catherine Conconne, accompagnée par tout le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, propose, au nom des exécutifs concernés, de donner auxdits exécutifs – nous venons par amendement de préciser cette mention – la faculté de demander l’activation du dispositif sans avoir à passer par l’adoption d’une délibération.

En effet, il faut au moins douze jours pour convoquer une assemblée plénière, alors qu’un président qui serait investi de pouvoirs propres pourrait en faire la demande sans délai. Au nom de l’efficacité, il faut aller vite : c’est ce que propose notre collègue Catherine Conconne.

Puisqu’il s’agit d’aller plus vite, madame la présidente, avec votre permission, je présenterai en même temps l’amendement n° 44.