Intervention de Pascale Gruny

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 44, présenté par Mme Conconne, M. Lurel, Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Jomier, Kanner, Leconte, Chantrel et Marie, Mmes Conway-Mouret, S. Robert et Rossignol, M. Kerrouche, Mmes Lubin et Préville, MM. Jacquin, Durain, P. Joly, Montaugé, Tissot, Antiste et Bourgi, Mme Harribey, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé :

Alinéa 5

1° Première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ou sa levée si l’évolution des conditions sanitaires de sa mise en œuvre ne justifie plus son maintien

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le Premier ministre adresse une réponse motivée à cette demande dans le délai de dix jours.

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.