Intervention de Guy Benarroche

Comme je l’ai déjà signalé, notre décision de voter ou non l’article 2 était suspendue au sort des amendements visant, d’une part, à ajouter l’attestation vaccinale et le certificat de rétablissement à la liste des documents sanitaires et, d’autre part, à ne pas soumettre les mineurs de 18 ans à l’obligation ainsi créée. Ces deux conditions n’ayant pas été remplies, lesdits amendements étant rejetés, nous ne voterons pas l’article 2

Une autre raison motive ce rejet. Nous nous trouvons confrontés à une problématique récurrente depuis que des projets de loi comme celui-ci nous sont soumis. Sous couvert de la nécessité de réagir vite, on nous demande d’inscrire dans la loi un certain nombre de critères bien trop flous, relatifs à l’existence de « menaces graves », donc laissés à l’appréciation bien trop changeante du Gouvernement. Encore ne sait-on même pas ce qu’il faut entendre par « Gouvernement » : le comité scientifique ? La HAS ? Ou le dernier à avoir l’oreille du Président de la République ?

Ces éléments ne nous paraissent pas assez prévisibles pour justifier de laisser l’exécutif décider seul de mesures si restrictives, et de surcroît pénalisantes, notamment pour les mineurs, qui ont déjà beaucoup souffert de la crise – j’aurais tendance à enjoindre au Gouvernement de plutôt s’occuper de la qualité de l’air dans les écoles… –, mais aussi pour les outre-mer et pour les Français de l’étranger.

Préparer l’urgence ne justifie pas tout. Nous avons par le passé, sur le sujet de la pandémie, déjà légiféré en quelques jours. Et les mesures d’urgence permettant de restreindre la liberté d’aller et venir existent déjà. Nous ne pensons pas qu’il soit nécessaire de donner trop de pouvoirs à l’exécutif, même pour un mois avant retour devant le Parlement.

Songez à ce qui s’est passé avec l’avènement du variant brésilien : le ministre des transports de l’époque, M. Jean-Baptiste Djebbari, justifiait du manque de concertation européenne pour maintenir les vols en provenance du Brésil, assurant que le contrôle du motif impérieux et du PCR négatif suffisait.

Souvenez-vous également de l’argumentation de M. Véran face à l’anxiété des élus corses, lors du premier été de la pandémie : alors ministre de la santé, il jugeait « inefficace » d’exiger des tests négatifs.