Intervention de Jean-Pierre Sueur

Devant cette nouvelle intervention, je veux encore remercier Marie-Noëlle Lienemann d’avoir dit avec tellement de force ce que les vaccins apportaient à la science, à la médecine et tout simplement à la vie de plusieurs centaines de millions de personnes.

Je voudrais intervenir sur une question qui semblera plus formelle. Je me souviens du jour funeste où la conférence des présidents du Sénat a décidé que tous les rapporteurs seraient désormais tenus, dans l’exercice de leur mission, de définir un périmètre au sein duquel on aurait le droit de déposer des amendements et à l’extérieur duquel ils seraient bannis.

J’ai toujours été contre cette procédure que je considère comme attentatoire aux droits du Parlement. Elle me paraît d’ailleurs poser un problème constitutionnel eu égard au droit d’amendement.

Sans doute a-t-on voulu prévenir les décisions du Conseil constitutionnel, toujours très sévère quant à l’application de l’article 45 de la Constitution. Je m’étonne donc que cet article 2 bis, qui est issu d’un amendement, ait pu voir le jour alors que le texte, tel qu’il nous a été présenté, ne permet pas de traiter de cette question.

J’ai entendu la réponse de M. le rapporteur. Je suppose qu’il la rappellera dans quelques instants. Il n’en reste pas moins que cet épisode montre le caractère très arbitraire que peut revêtir ce type de procédure.