Intervention de Alain Milon

Je ne voterai pas cet article et je voterai, évidemment, les amendements de suppression.

En découvrant l’article 2 bis – j’en parlais hier encore avec le rapporteur –, je me suis interrogé sur le personnel médical non vacciné. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte deux CHU, à Marseille et à Nice, et de gros hôpitaux. Or l’ARS n’a dénombré que 264 personnels soignants suspendus sur les milliers travaillant dans les hôpitaux et dans les maisons de retraite.

Ces gens refusent absolument la vaccination. Les réintégrer reviendrait à créer un dangereux précédent. Que répondrez-vous à ceux qui demanderont à travailler dans un hôpital sans être vaccinés contre l’hépatite B ou contre le tétanos, ce qui est obligatoire ? En cas de refus, ces personnes pourront contester cette décision devant un juge en s’appuyant sur cet article.

Comme l’a souligné Mme Guillotin, nous risquons de créer, sinon une jurisprudence, à tout le moins un dangereux précédent en adoptant cet article. Comment pourrez-vous ensuite refuser en crèche ou à l’école des enfants dont les parents refusent la vaccination contre la rougeole ou contre le papillomavirus ?