Intervention de Raymonde Poncet Monge

La crise sanitaire a poussé le Gouvernement à lancer une vaste campagne de vaccination, largement suivie, qui a permis de sauver de nombreuses vies.

La vaccination a été rendue obligatoire pour les soignants et les sapeurs-pompiers. Nous avons refusé, à juste titre, le licenciement des personnes en poste qui rejetaient la vaccination. Ce faisant, nous avons créé un ovni législatif dans le droit du travail : une suspension sans rémunération pour un motif nouveau, interdisant le licenciement et n’obligeant pas à la démission.

On estimait le nombre de soignants concernés à 15 000, et les deux tiers auraient déjà été réintégrés. Que faire de ceux qui restent ? Vont-ils demeurer suspendus ad vitam aeternam, sans vision sur les conditions de leur réintégration à défaut de vaccination ?

Il faut éclaircir les critères qui justifient de maintenir cette suspension, d’autant que nous allons devoir vivre avec la covid.

Les raisons qui nous ont fait adopter l’article 1er A nous conduisent à poser légitimement cette question. Quand des soignants vaccinés, mais contaminés, sont autorisés à exercer ou sont rappelés en raison du manque de personnel, je suppose que le rapport bénéfices-risques a été évalué et que les mesures barrières sont jugées suffisantes. Dès lors, il semble légitime de s’interroger sur la suspension encore en vigueur de centaines d’infirmiers. Est-elle toujours impérative et justifiée au regard des risques nosocomiaux ? Sur quels critères en juger ?

Nous devons trancher, à moins de vouloir punir à vie – de bannir, en quelque sorte – des soignants qui ont refusé la vaccination, auquel cas il fallait se montrer cohérent et les licencier ! Cette suspension doit se fonder sur des critères objectifs.