Intervention de Victorin Lurel

J’ai bien entendu les explications de notre rapporteur. Les personnels aujourd’hui suspendus n’ont pas vocation à le rester ad vitam aeternam. Ils ont bien vocation à réintégrer leur travail. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas voté la suppression de cet article 2 bis.

En revanche, si le contrat de travail n’est pas suspendu, cela pose un problème d’affectation et de respect de la discipline – ce dernier point vient d’être évoqué.

C’est pourquoi je dis oui à la réintégration, mais non à l’affectation au chevet des malades. Tel est le sens de cet amendement, qui constitue une solution de moyen terme.

Si la vocation de ces personnels est bien d’être réintégrés un jour, faisons-le, mais ils ne doivent pas exercer leur activité au contact des personnes fragiles et vulnérables. Comment un directeur d’établissement ne pourrait-il pas réaffecter ces personnes qui ont suivi une formation et consenti à l’obligation vaccinale pour entrer le métier ?

Je parle sous votre contrôle : 72 métiers sont soumis à cette obligation. Dans un seul secteur d’activité, la vaccination est une obligation plus que professionnelle puisqu’elle est aussi éthique et morale, au regard des soins dus aux patients. Pourquoi laisser à la seule discrétion du Gouvernement ou de je ne sais quelle autorité de santé, quelle que soit son expertise, la faculté de réintégration des personnels non vaccinés ? C’est au législateur de dire à cette autorité réglementaire que si nous respectons son expertise, nous excluons moralement une réaffectation au chevet du malade !